Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACTINIA
JY PUBLICITE SARL

Numéro de dépôt :
94546168
Date de dépôt :
24/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ACTINIA

Déposée le 24 novembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JY PUBLICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTINIA »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JY PUBLICITE domicilié(e) 1 rue du CAPITAINE GILLES, 76400 FECAMP - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 603 130 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr. MARTIAL SUSCHETET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38

JY PUBLICITE a également déposé les autres marques suivantes : MEDIACARD


JY PUBLICITE SARL - 1 rue du CAPITAINE GILLES, 76400 FECAMP - France - SIREN 384603130


Mr. MARTIAL SUSCHETET - France


Inscription le 16 septembre 1999 - Rejet total n°284696 - Publication au BOPI 1999-09-16

Inscription le 28 octobre 1999 - Rejet total n°288596 - Publication au BOPI 1999-10-28

Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52

Appareil électronique pour la transmission de numéros de téléphone et de codes multifréquence Carte électronique Carte magnétique d'identification Communications par appareil électronique Papier.Produit d'imprimerie Carte

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.